RÈGLEMENT (CEE) No 1366/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 863/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1218/91 (4), a prévu la vente spéciale de beurre d'intervention vers l'Union soviétique selon une procédure d'adjudication particulière, chaque intéressé devant présenter son offre au plus tard le 14 mai 1991 à 12 heures; qu'aucune offre n'a été présentée dans le délai prévu; qu'il convient par conséquent d'ouvrir un nouveau délai pour la présentation des offres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

À l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 863/91, la date du « 14 mai 1991 » est remplacée par la date du « 28 mai 1991 » et la date du « 18 mai 1991 » est remplacée par la date du « 30 mai 1991 ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 5. (3) JO no L 88 du 9. 4. 1991, p. 11. (4) JO no L 116 du 9. 5. 1991, p. 52.

Amendments and corrections
June 30, 1991	Implicitly repealed by 391R1808
May 28, 1991	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1366/91 of 24 May 1991 amending Regulation (EEC) No 863/91 on the special sale of intervention butter for export to the Soviet Union and amending Regulation (EEC) No 569/88