RÈGLEMENT (CEE) No 1354/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période allant du 27 mai au 16 juin 1991

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des choux-fleurs récoltés au cours d'une campagne de production déterminée s'échelonne du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante;

considérant que le règlement (CEE) no 1081/91 de la Commission, du 26 avril 1991, portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, pour la période du 1er au 26 mai 1991 (4), a fixé les prix auxquels sont effectuées, pendant ladite période, les opérations d'intervention prévues aux articles 15 et 19 du règlement (CEE) no 1035/72;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, il est, par conséquent, nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit pour la période allant du 27 mai au 16 juin 1991, dans l'attente d'une décision pour la campagne 1991/1992;

considérant que, pour l'Espagne et le Portugal, l'application de l'article 148 paragraphe 1 et de l'article 285 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion conduit à des niveaux de prix différents de celui des prix communs; que en vertu des articles 149 et 285 dudit acte, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols et les prix portugais des prix communs au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à fixer les prix de base et d'achat applicables dans ces deux États membres aux niveaux repris ci-dessous,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

1. Pour la période allant du 27 au 31 mai 1991, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:

- prix de base: 25,50 en Espagne, 27,66 au Portugal et 30,91 dans les autres États membres,

- prix d'achat: 11,08 en Espagne, 12,05 au Portugal et 13,45 dans les autres États membres.

2. Pour la période allant du 1er au 16 juin 1991, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:

- prix de base: 20,99 en Espagne, 21,67 au Portugal et 24,92 dans les autres États membres,

- prix d'achat: 9,09 en Espagne, 9,40 au Portugal et 10,80 dans les autres États membres.

3. Les montants visés aux paragraphes 1 et 2 se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

Ces montants ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1991. Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 17. (3) Avis rendu le 16 mai 1991 (non encore paru au Journal Officiel). (4) JO no L 108 du 30. 4. 1991, p. 27.

Amendments and corrections
June 16, 1991	See Art. 1
May 27, 1991	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1354/91 of 24 May 1991 fixing the basic price and the buying-in price for cauliflowers for the period 27 May to 16 June 1991