RÈGLEMENT (CEE) No 1025/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 2,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et notamment son article 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 750/91 (5) a prolongé la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 28 avril 1991;

considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 26 mai 1991,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

1. La campagne laitière 1990/1991 se termine le 26 mai 1991, la campagne laitière 1991/1992 commençant le 27 mai 1991.

2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1990/1991 se termine le 26 mai 1991, la campagne de commercialisation 1991/1992 commençant le 27 mai 1991. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 22 avril 1991. Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 5. (3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (4) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 1.

Amendments and corrections
May 26, 1991	See Art. 1
April 28, 1991	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1025/91 of 22 April 1991 extending for the second time the 1990/91 marketing year in the milk and beef and veal sectors