RÈGLEMENT ( CEE ) No 736/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 1836/90 arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1990/1991, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 305/91 ( 2 ), et notamment son article 9 paragraphe 6,

considérant que l'article 9 paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 1785/81 dispose que, dans la mesure nécessaire à l'approvisionnement des raffineries, il peut être prévu que le sucre brut produit à partir de betteraves récoltées dans la Communauté bénéficie des mêmes mesures que celles prises à l'égard du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer; que le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre brut de l'ensemble des raffineries fait apparaître un accroissement des disponibilités de ce sucre pour les raffineries portugaises pour la campagne de commercialisation 1990/1991; qu'il y a lieu dès lors de modifier la quantité de ce sucre prévue pour la campagne de commercialisation 1990/1991 par le règlement ( CEE ) no 1836/90 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3624/90 ( 4 ), pour l'approvisionnement des raffineries portugaises;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À l'article 1er du règlement ( CEE ) no 1836/90, le chiffre de « 45 000 tonnes » est remplacé par le chiffre de « 65 000 tonnes ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 177 du 1 . 7 . 1981, p . 4 . ( 2 ) JO no L 37 du 9 . 2 . 1991, p . 1 . ( 3 ) JO no L 168 du 30 . 6 . 1990, p . 3 . ( 4 ) JO no L 351 du 15 . 12 . 1990, p . 43 .