Council Directive 91/629/EEC of 19 November 1991 laying down minimum standards for the protection of calves
Modified by
Directive 97/2/CE du Conseildu 20 janvier 1997modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veauxRectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux(Journal officiel des Communautés européennes L 25 du 28 janvier 1997), 31997L000231997L0002R(01), 28 janvier 1997
Décision de la Commissiondu 24 février 1997modifiant l'annexe de la directive 91/629/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(97/182/CE), 31997D0182, 18 mars 1997
Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806, 16 mai 2003
Directive 2008/119/CE du Conseildu 18 décembre 2008établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux(version codifiée), 32008L0119, 15 janvier 2009
Corrected by
Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux, 31997L0002R(01), 16 mars 2007
Directive du Conseildu 19 novembre 1991établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux(91/629/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 214 du 21.8.1989, p. 28.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 113 du 7.5.1990, p. 180.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 62 du 12.3.1990, p. 37.,considérant que tous les États membres ont ratifié la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages; que la Communauté a également approuvé cette convention par la décision 78/923/CEEJO no L 323 du 17.11.1978, p. 12. et a déposé son instrument d'approbation;considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 20 février 1987 sur une politique visant à assurer le bien-être des animaux d'élevageJO no C 76 du 23.3.1987, p. 185., a demandé à la Commission de faire des propositions sur des normes minimales relatives à l'élevage intensif de veaux de boucherie;considérant que les veaux, en tant qu'animaux vivants, figurent dans la liste des produits énumérés à l'annexe II du traité;considérant que l'élevage des veaux fait partie intégrante de l'agriculture; qu'il constitue une source de revenus pour une partie de la population agricole;considérant que les différences qui peuvent fausser les conditions de concurrence interfèrent avec le bon fonctionnement de l'organisation du marché commun des veaux et des produits dérivés;considérant qu'il est donc nécessaire d'établir les normes minimales communes relatives à la protection des veaux d'élevage et d'engraissement pour garantir le développement rationnel de la production;considérant qu'il est nécessaire pour les services officiels, pour les producteurs, pour les consommateurs et autres, d'être tenus au courant des développements dans ce secteur; que la Commission devrait dès lors, sur la base d'un rapport du comité scientifique vétérinaire, poursuivre activement les recherches scientifiques sur le ou les meilleurs systèmes d'élevage permettant d'assurer le bien-être des veaux; qu'il convient dès lors de prévoir une période intérimaire afin de permettre à la Commission de mener à bien cette tâche,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: