DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 22 novembre 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (91/620/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/508/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (2) JO no L 271 du 27. 9. 1991, p. 67. (3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

1. À la partie A « Antibiotiques », la date du « 30. 11. 1991 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est chaque fois remplacée par celle du « 30. 11. 1992 » sous les positions ci-après:

- no 22 « Avoparcine »,

- no 27 « Salinamycine sodium »,

- no 28 « Avilamycine »,

- no 29 « Efrotamycine ».

2. À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la date du « 30. 11. 1991 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1992 » sous les positions ci-après:

- no 16 « Méticlorpindol/méthylbenzoquate »,

- no 20 « Lasalocide sodium »,

- no 21 « Maduramicine ammonium »,

- no 22 « Robenidine »,

- no 23 « Narasin/Nicarbazine ».

3. À la partie G « Agents conservateurs », la date du « 30. 11. 1991 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1992 » sous la position no 20 « Acide méthylpropionique ».

4. À la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants », la date du « 30. 11. 1991 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1992 » sous la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques ».

Amendments and corrections
October 7, 1997	Implicitly repealed by 396L0051
November 26, 1991	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 91/620/EEC of 22 November 1991 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs