DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 9 septembre 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (91/508/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/336/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant qu'une nouvelle utilisation de l'antibiotique « Salinomycine-sodium », de l'édulcorant « Néohespéridine dihydrochalcone », de la vitamine D3 et de l'oligoélément « fer » sous forme de chélate ferreux d'acides aminés, hydraté, a été largement expérimentée dans certains États membres; que sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté;

considérant que certaines études ont mis en cause l'efficacité du caroténoïde « Violaxanthine »; qu'il y a lieu, dès lors, d'interdire l'utilisation de ce colorant;

considérant que l'utilisation d'un nouveau coccidiostatique a été expérimentée avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage au plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 novembre 1992. Ils en informent la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (2) JO no L 185 du 11. 7. 1991, p. 31. (3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

1. À l'annexe I:

a) À la partie A « Antibiotiques »,

aa) sous la position E 714 « Monensin-sodium », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions » après le mot « équidés »:

« Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée »;

bb) la position suivante est ajoutée:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximum Teneur minimale Teneur maximale mg/kg d'aliment complet Autres dispositions E 716 Salinomycine-sodium C42H69O11Na (Sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique, produit par Streptomyces albus) Porcelets

Porcs 4 mois

6 mois 30

15 60

30 Indiquer dans le mode d'emploi:

- « Danger pour les équidés »

- « Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée »

b) À la partie C « Substances aromatiques et apéritives », sous le point 2, la position suivante est ajoutée:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximum Teneur minimale Teneur maximale mg/kg d'aliment complet Autres dispositions E 959 Néohespéridine dihydrochalcone C28H36O15 Porcelets

Chiens 4 mois

- 35

35 -

-

c) À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:

aa) sous la position E 757 « Monensin-sodium », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions » après le mot « équidés »:

« Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée. »;

bb) sous la position E 763 « Lasalocide-sodium », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions »:

« Indiquer dans le mode d'emploi:

"Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée" »;

cc) sous la position E 765 « Narasin » la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions » après le mot « équidés »:

« Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée. »;

dd) sous la position E 766 « Salinomycine-sodium », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions » après le mot « équidés »:

« Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée ».

d) À la partie F « Matière colorantes y compris les pigments » sous le point 1 « Caroténoïdes et xanthophylles », la position E 161e « Violaxanthine » est supprimée.

e) À la partie H « Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies »:

aa) sous la position E 670 « Vitamine D2 », dans la colonne « Espèce animale ou catégorie d'animaux », l'indication « Autres espèces ou catégories d'animaux à l'exception des volailles » est remplacée par l'indication « Autres espèces ou catégories d'animaux à l'exception des volailles et des poissons »;

bb) sous la position E 671 « Vitamine D3 », les indications suivantes sont insérées après celles concernant la catégorie « Autres volailles »:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur maximale UI/kg de l'aliment complet ou de la ration journalière Autres dispositions Poissons - 3 000 Administration simultanée de vitamine D2 interdite

f) À la partie I « Oligo-éléments », le libellé de la position E 1 « Fer-Fe » est complété comme suit:

Numéro CEE Élément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet Autres dispositions Chélate ferreux d'acides aminés, hydraté Fe.(×)1-3.nH2O (× = anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolisées)

Poids moléculaire inférieur à 1 500 - -

2. À l'annexe II, partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:

a) sous la position no 20 « Lasalocide sodium », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions »:

« Indiquer dans le mode d'emploi:

"Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée" »;

b) sous la position no 21 « Maduramicine Ammonium », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions » après le mot « équidés »:

« Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée »;

c) sous la position no 23 « Narasin/Nicarbazine », la phrase ci-après est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions » après le mot « équidés »:

« Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée »;

d) la position suivante est ajoutée:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale mg/kg d'aliment complet Autres dispositions Durée de l'autorisation 24 Diclazuril 2,6 chloro-alfa-(4-chlorophényl)-

4-(4,5-dihydro-3,5-dioxo-1,2,4-

triazine-2(3H)-yi)benzène-

acétonitrile Poulets d'engraissement - 1 1 Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage 30. 11. 1992