DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (91/336/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/249/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est apparu que l'agent conservateur « 1,2-propanediol » ne remplirait plus toutes les conditions requises pour son maintien dans la liste des additifs autorisés dans toute la Communauté en ce qui concerne son utilisation dans l'alimentation des chats;

considérant qu'il convient dès lors de supprimer l'autorisation de l'usage de cette substance dans l'alimentation des chats;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 novembre 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 10 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (2) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 43.

ANNEXE

À la partie G « Agents conservateurs », sous le numéro CEE E 490 « 1,2-propanediol », l'indication « chats » dans la colonne « Espèce animale ou catégorie d'animaux » ainsi que le chiffre de 75 000 dans la colonne « Teneur maximale » et toute les autres indications se référant à l'alimentation des chats sont supprimés.

Amendments and corrections
October 7, 1997	Implicitly repealed by 396L0051
June 11, 1991	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 91/336/EEC of 10 June 1991 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs