Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids Basic information CELEX number: 31991L0296Official Journal: JOL_1991_147_R_0037_029 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 12, 1991 Takes effect - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 12. Énergie - A. Généralités
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detail Directive 95/49/CE de la Commission, du 26 septembre 1995, portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XII. ÉNERGIE
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detail Directive 94/49/CE de la Commission du 11 novembre 1994 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE du Conseil relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis undefined TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 1: THE INSTITUTIONS, SECTION 2: THE COUNCIL, ARTICLE 149 EuroVoc Vocabulary Transit Energy Natural gas Gas pipeline Energy supply Approximation of laws Transport network Internal market - Principles Other measures relating to oil or gas