DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ( 91/126/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/519/CEE ( 2 ), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il y a lieu de réduire la teneur en aflatoxine de certains aliments simples et des aliments complémentaires destinés au bétail laitier en vue de limiter, dans toute la mesure du possible, le transfert de cette mycotoxine dans le lait;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier

L'annexe I de la directive 74/63/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive . Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 novembre 1991 . Ils en informent immédiatement la Commission .

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle . Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres . Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive . Fait à Bruxelles, le 13 février 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 38 du 11 . 2 . 1974, p . 31 . ( 2 ) JO no L 304 du 27 . 10 . 1987, p . 38 .

ANNEXE

À l'annexe I partie B « Produits », sous la position no 1 « Aflatoxine B1 »:

1 . Les mots « Aliments simples » figurant dans la colonne 2 et le chiffre « 0,05 » figurant dans la colonne 3 sont remplacés par le libellé ci-après :

Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg ( ppm ) d'aliment, ramenée à un taux en humidité de 12 % ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) « Aliments simples à l'exception de : 0,05 - arachide, copra, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et des dérivés de leur transformation 0,02 »

2 . Le chiffre « 0,01 » figurant dans la colonne 3 en regard de l'indication « Autres aliments complémentaires » dans la colonne 2 est remplacé par le chiffre « 0,005 ».

Amendments and corrections
March 11, 1997	Implicitly repealed by 397L0008
February 22, 1991	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 91/126/EEC of 13 February 1991 amending the Annexes to Council Directive 74/63/EEC on undesirable substances and products in animal nutrition