RÈGLEMENT (CEE) No 3674/90 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) no 809/88 en ce qui concerne les montants exprimés en écus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3363/86 du Conseil, du 27 octobre 1986, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés (1), et notamment son article 3,

considérant que, pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier les montants exprimés en écus qui figurent aux articles 6 et 17 du règlement (CEE) no 809/88 de la Commission, du 30 mars 1988, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative applicables aux importations dans la Communauté de produits des territoires occupés (2);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 809/88 est modifié comme suit: 1) À l'article 6 paragraphe 3, le montant de «2 590 écus» est remplacé par le montant de «2 820 écus».

2) À l'article 17 paragraphe 2, les montants de «180 écus» et «515 écus» sont remplacés par «200 écus» et «565 écus».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 306 du 1.11.1986, p. 103. (2) JO no L 86 du 30.3.1988, p. 1.