Commission Regulation (EEC) No 2921/90 of 10 October 1990 on aid for the production of casein and caseinates from skimmed milk
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  • Règlement (CEE) no 1768/91 de la Commissiondu 21 juin 1991modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 391R1768, 22 juin 1991
  • Règlement (CEE) no 1939/92 de la Commissiondu 14 juillet 1992modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 392R1939, 15 juillet 1992
  • Règlement (CEE) no 140/93 de la Commissiondu 27 janvier 1993modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 393R0140, 28 janvier 1993
  • Règlement (CEE) no 1756/93 de la Commissiondu 30 juin 1993fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers, 393R1756, 2 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 1368/95 de la Commissiondu 16 juin 1995modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 395R1368, 17 juin 1995
  • Règlement (CE) no 2547/95 de la Commissiondu 30 octobre 1995modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 395R2547, 31 octobre 1995
  • Règlement (CE) no 257/1999 de la Commissiondu 3 février 1999modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinatesRectificatif au règlement (CE) no 257/1999 de la Commission du 3 février 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates(Journal officiel des Communautés européennes L 30 du 4 février 1999), 399R0257399R0257R(01), 4 février 1999
  • Règlement (CE) no 2501/1999 de la Commissiondu 26 novembre 1999modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 399R2501, 27 novembre 1999
  • Règlement (CE) no 2654/1999 de la Commissiondu 16 décembre 1999modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 399R2654, 17 décembre 1999
  • Règlement (CE) no 1236/2000 de la Commissiondu 14 juin 2000modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 300R1236, 15 juin 2000
  • Règlement (CE) no 2295/2000 de la Commissiondu 16 octobre 2000modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 300R2295, 17 octobre 2000
  • Règlement (CE) no 502/2001 de la Commissiondu 14 mars 2001modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 301R0502, 15 mars 2001
  • Règlement (CE) no 1335/2001 de la Commissiondu 2 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 301R1335, 3 juillet 2001
  • Règlement (CE) no 2348/2001 de la Commissiondu 30 novembre 2001modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 301R2348, 1 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 1056/2002 de la Commissiondu 18 juin 2002modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 302R1056, 19 juin 2002
  • Règlement (CE) no 1471/2002 de la Commissiondu 13 août 2002modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 302R1471, 14 août 2002
  • Règlement (CE) no 785/2003 de la Commissiondu 8 mai 2003modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 303R0785, 9 mai 2003
  • Règlement (CE) no 2208/2003 de la Commissiondu 17 décembre 2003modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 303R2208, 18 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 590/2004 de la Commissiondu 30 mars 2004modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l'aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 304R0590, 31 mars 2004
  • Règlement (CE) no 1325/2004 de la Commissiondu 19 juillet 2004modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 304R1325, 20 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1651/2004 de la Commissiondu 21 septembre 2004modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 304R1651, 22 septembre 2004
  • Règlement (CE) no 281/2005 de la Commissiondu 18 février 2005modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 305R0281, 19 février 2005
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  • Rectificatif au règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 390R2921R(01), 8 novembre 1990
  • Rectificatif au règlement (CE) no 257/1999 de la Commission du 3 février 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, 399R0257R(01), 13 février 1999
Règlement (CEE) no 2921/90 de la Commissiondu 10 octobre 1990relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 1., et notamment son article 11 paragraphe 3 et son article 28,considérant que le règlement (CEE) no 987/68 du ConseilJO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 6., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1435/90JO no L 138 du 31. 5. 1990, p. 8., a fixé les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates; que les modalités d'application de ces dispositions ont été arrêtées par le règlement (CEE) no 756/70 de la CommissionJO no L 91 du 25. 4. 1970, p. 28., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2832/90JO no L 268 du 29. 9. 1990, p. 85.;considérant que le règlement (CEE) no 756/70 prévoit plusieurs dispositions concernant le contrôle de l'utilisation finale des caséines et caséinates en application de l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 987/68; que cette dernière disposition ne sera plus applicable à partir du 15 octobre 1990 en vertu de l'article 6 du règlement (CEE) no 2204/90 du ConseilJO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 7.; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger à partir de cette date les dispositions concernées du règlement (CEE) no 756/70;considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il est opportun de préciser les dispositions en matière de contrôle, notamment en ce qui concerne la fréquence et la nature des vérifications à effectuer sur place ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions liées à l'octroi de l'aide; que, compte tenu des modifications citées ci-dessus à apporter au régime des aides, il convient, pour des raisons de clarté, d'en rassembler les modalités d'application dans un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) no 756/70;considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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