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RÈGLEMENT (CEE) No 2883/90 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 1990

relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2472/90 de la Commission (2), et notamment son article 15,

considérant que le classement des marchandises décrites dans le règlement (CEE) no 2026/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin (3), utilise la nomenclature du tarif douanier commun, qui émane elle-même de la nomenclature du conseil de coopération douanière; que cette dernière nomenclature a été remplacée par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui est appliqué dans la Communauté au moyen de la nomenclature combinée; qu'il est donc préférable, pour des motifs de clarté, de remplacer intégralement le règlement (CEE) no 2026/73;

considérant que l'adaptation à ladite nomenclature combinée évoquée ci-dessus est une opération purement technique qui n'introduit aucune modification de la portée des règles initialement définies dans le règlement (CEE) no 2026/73,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La transformation des moûts de raisin relevant du code NC ex 2009 en jus de raisin ressortissant à la même position ne confère pas l'origine du pays dans lequel elle a eu lieu.

Article 2

Le terme « position » du présent règlement s'applique aux positions (codes à quatre chiffres) apparaissant dans la nomenclature qui constitue le « système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ».

Article 3

Le règlement (CEE) no 2026/73 est abrogé.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 247 du 10. 9. 1990, p. 1.

(3) JO no L 206 du 27. 7. 1973, p. 33.

Amendments and corrections
January 1, 1994	Repealed by 393R2454
October 9, 1990	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 4

Commission Regulation (EEC) No 2883/90 of 5 October 1990 on determining the origin of grape juice