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RÈGLEMENT (CEE) No 2381/90 DE LA COMMISSION

du 14 août 1990

diminuant les prix de base et d'achat des nectarines pour la campagne 1990/1991 par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et de la correction du dépassement du seuil d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (4), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1370/89 de la Commission (5) a fixé le seuil d'intervention pour la campagne 1989/1990 à 45 800 tonnes pour les nectarines; que, sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission a constaté au mois de mai 1990, la campagne précitée un dépassement de ce seuil d'intervention de 37 264 tonnes; que, par voie de conséquence et par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, le règlement (CEE) no 1492/90 de la Commission (6) a diminué les prix de base et d'achat applicables aux nectarines conformément aux dispositions de l'article 16 bis du règlement (CEE) no 1035/72;

considérant que, par suite d'une correction transmise par un État membre, le dépassement du seuil d'intervention pour les nectarines s'élève effectivement à 74 867 tonnes; que, afin de ne pas maintenir à la charge de la Communauté une dépense injustifiée, il y a lieu, conformément à l'article 16 bis paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, d'appliquer immédiatement, sans préjudice de l'application de la réduction agrimonétaire, une diminution de 20 % des prix de base et d'achat des nectarines fixés par le règlement (CEE) no 1194/90 du Conseil (7) pour la campagne 1990/1991; que cette diminution s'applique dans la Communauté, à l'exception du Portugal;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de base et d'achat des nectarines fixés par le règlement (CEE) no 1194/90 sont diminués de 20,14 % et s'établissent comme suit en écus par 100 kilogrammes net:

- prix de base:

- Communauté à Dix: 43,46,

- Espagne: 43,46;

- prix d'achat:

- Communauté à Dix: 20,86,

- Espagne: 20,86.

Ces prix se réfèrent aux variétés énumérées à l'annexe du règlement (CEE) no 1194/90.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable jusqu'au 31 août 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(4) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(5) JO no L 137 du 20. 5. 1989, p. 19.

(6) JO no L 140 du 1. 6. 1990, p. 109.

(7) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 46.

Amendments and corrections
August 31, 1990	See Art. 2
August 15, 1990	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2381/90 of 14 August 1990 reducing the basic and buying-in prices of nectarines for the 1990/91 marketing year following the monetary realignment of 5 January 1990 and a correction to the overrun on the intervention threshold