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RÈGLEMENT (CEE) No 2271/90 DE LA COMMISSION

du 1er août 1990

modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1726/90 (4), a prévu notamment les modalités relatives à la procédure d'adjudication; que, à la lumière de l'expérience acquise, il y a lieu, d'une part, de prévoir que le soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre d'au moins 10 tonnes par catégorie et adjudication; qu'il est opportun, d'autre part, d'exprimer également en poids carcasse la limite de tolérance admise pour la libération de la garantie;

considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 9 du règlement (CEE) no 859/89,

1) la dernière phrase du paragraphe 2 est remplacée par le texte suivant:

« Ils ne peuvent déposer qu'une seule offre par catégorie et adjudication. »;

2) la première phrase du paragraphe 4 point a) est remplacée par le texte suivant:

« a) elle concerne une quantité d'au moins 10 tonnes; ».

Article 2

À l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 859/89, le point a) est complété par le texte suivant:

« ou 175 kilogrammes;».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1990. Il est applicable à partir de la première adjudication du mois d'août.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

(3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.

(4) JO no L 160 du 26. 6. 1990, p. 31.

Amendments and corrections
September 11, 1993	See 389R0859
August 7, 1990	Entry into force - See Art 3

Commission Regulation (EEC) No 2271/90 of 1 August 1990 amending Regulation (EEC) No 859/89 laying down detailed rules for the application of intervention measures in the beef and veal sector