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RÈGLEMENT (CEE) No 1867/90 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 1990

modifiant le règlement (CEE) no 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) no 857/84 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,

vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/90 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa,

considérant que, aux termes des règlements (CEE) no 804/68 et (CEE) no 857/84, il est possible, dans certaines conditions, d'adapter les quantités globales garanties de lait et de produits laitiers fixées pour les livraisons aux acheteurs et pour les ventes directes à la consommation;

considérant que, sur la base des données statistiques enregistrées et pour tenir compte des modifications structurelles qui ont affecté en Italie à la fois les livraisons de lait aux acheteurs et les ventes directes à la consommation, il convient de diminuer la quantité totale fixée pour les ventes directes à la consommation et d'augmenter en conséquence la quantité globale garantie de cet État membre; qu'il convient par conséquent de modifier le règlement (CEE) no 2033/85 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 160/90 (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 2033/85 est modifié comme suit:

1) le paragraphe 1 est complété par l'alinéa suivant:

« À partir du 1er avril 1990, la quantité globale garantie pour l'Italie figurant à l'article 5 quater paragraphe 3 troisième alinéa point d) du règlement (CEE) no 804/68 est portée à 8 796 080 tonnes. »;

2) le paragraphe 2 est complété par l'alinéa suivant:

« Pour chacune des périodes allant du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 et du 1er avril 1991 au 31 mars 1992, la quantité totale pour l'Italie figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 857/84 est réduite à 732 520 tonnes. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 1.

(3) JO no L 90 du 1. 4. 1984, p. 13.

(4) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 27.

(5) JO no L 192 du 24. 7. 1985, p. 9.

(6) JO no L 19 du 24. 1. 1990, p. 5.

Amendments and corrections
March 31, 1992	See Art. 1
July 3, 1990	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1867/90 of 2 July 1990 amending Regulation (EEC) No 2033/85 adapting the guaranteed total quantities of milk and milk products referred to in article 5c of Regulation (EEC) No 804/68 and in article 6 of Regulation (EEC) No 857/84