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RÈGLEMENT (CEE) No 1760/90 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1990

modifiant le règlement (CEE) no 827/90, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,

considérant qu'il est apparu lors de vérifications du règlement (CEE) no 827/90 de la Commission (3), que, à l'annexe VII « Poires » sous « Espagne », le marché de « Murcia » a été repris par erreur et que à l'annexe VIII « Raisins de table » sous « Espagne » il y a lieu d'ajouter le marché de « Murcia »;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 827/90 est modifié comme suit:

1) à l'annexe VII « Poires », le marché représentatif espagnol de Murcia est supprimé;

2) à l'annexe VIII « Raisins de table », le marché représentatif espagnol de Murcia est inséré.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.

(3) JO no L 86 du 31. 3. 1990, p. 13.

Amendments and corrections
September 30, 1997	See 390R0827
June 29, 1990	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1760/90 of 27 June 1990 amending Regulation (EEC) No 827/90 fixing the list of representative producer markets for certain fruit and vegetables