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RÈGLEMENT (CEE) No 1726/90 DE LA COMMISSION

du 25 juin 1990

modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1282/90 (4), a prévu notamment les conditions auxquelles doivent répondre les produits achetés afin de garantir la qualité de ceux-ci; qu'il y a lieu de prévoir également le respect des dispositions de l'article 2 bis de la décision 90/200/CEE de la Commission du 9 avril 1990 (5), modifiée en dernier lieu par la décision 90/261/CEE (6);

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 prévoit à son annexe II la liste des produits qui peuvent faire l'objet d'achats à l'intervention; que, vu la grande faiblesse du marché de la viande bovine en Grande-Bretagne, il apparaît nécessaire de modifier cette liste afin d'y inclure les produits et qualités qui permettent le soutien le plus efficace du marché dans cette région de la Communauté;

considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 859/89 est modifié comme suit:

1) À l'article 4, le paragraphe 2 est complété par le point suivant:

« f) satisfaisant aux dispositions de l'article 2 bis paragraphe 1 ou 2 de la décision 90/200/CEE. »

2) À l'annexe II, la partie « United Kingdom, A. Great Britain » est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1990. Il est applicable à partir de la deuxième adjudication du mois de juin.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

(3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.

(4) JO no L 126 du 16. 5. 1990, p. 31.

(5) JO no L 105 du 25. 4. 1990, p. 24.

(6) JO no L 146 du 9. 6. 1990, p. 29.

ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

UNITED KINGDOM

A. Great Britain

Carcases, half-carcases:

- Category C class U3

- Category C class U4

- Category C class R3

- Category C class R4

- Category C class O3

Amendments and corrections
September 11, 1993	See 389R0859
June 26, 1990	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1726/90 of 25 June 1990 amending Regulation (EEC) No 859/89 laying down detailed rules for the application of intervention measures in the beef and veal sector