Council Regulation (Euratom, EEC) No 1588/90 of 11 June 1990 on the transmission of data subject to statistical confidentiality to the Statistical Office of the European Communities
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- Règlement (CE) no 322/97 du Conseildu 17 février 1997relatif à la statistique communautaire, 31997R0322, 22 février 1997
- Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
- Règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseildu 22 octobre 2008relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret(version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1101, 14 novembre 2008
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