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RÈGLEMENT (CEE) No 1494/90 DE LA COMMISSION

du 31 mai 1990

portant dérogation pour les premier et deuxième trimestres de 1990 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 3834/89

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2),

considérant que certains régimes spéciaux d'importation des produits du secteur de la viande bovine, visés aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 970/90 (4), ont seulement été décidés en mai 1990 pour l'année 1990; qu'il est par conséquent nécessaire de déroger au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne les délais de dépôt des demandes et de délivrance des certificats dans le cadre de ces régimes spéciaux;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les premier et deuxième trimestres de 1990, par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE) no 2377/80, en ce qui concerne les régimes visés aux articles 10 et 11 dudit règlement:

a) les demandes ne peuvent être déposées que du 1er au 8 juin 1990;

b) les communications prévues à l'article 15 paragraphe 4 point b) dudit règlement sont effectuées le 13 juin 1990;

c) la délivrance des certificats prévue à l'article 15 paragraphe 5 point a) dudit règlement a lieu à partir du 18 juin 1990.

Article 2

L'article 1er du règlement (CEE) no 3834/89 de la Commission (5) est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE) no 2377/80:

- il ne peut être déposé de demandes de certificats au titre du régime spécial d'importation visé à l'article 9 du règlement (CEE) no 2377/80,

- il n'est pas procédé aux communications visées au paragraphe 4 point a) de l'article 15 précité. »

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

(3) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.

(4) JO no L 99 du 19. 4. 1990, p. 8.

(5) JO no L 372 du 21. 12. 1989, p. 26.

Amendments and corrections
June 1, 1990	Entry into force - Date pub. See Art 3
February 2, 1002	See Art. 1

Commission Regulation (EEC) No 1494/90 of 31 May 1990 derogating for the first and second quarters of 1990 from Regulation (EEC) No 2377/80 in respect of the issue of import licences under certain special arrangements in the beef and veal sector and amending Regulation (EEC) No 3834/89