RÈGLEMENT (CEE) N° 1316/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, l'aide pour les graines de chanvre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3698/88 du Conseil, du

24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3698/88 prévoit que le montant de l'aide pour les graines de chanvre doit être fixé annuellement à un niveau équitable pour les producteurs, compte tenu des nécessités d'approvisionnement de la Communauté;

considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1990/1991, le montant de l'aide pour les graines de chanvre est fixé à 25 écus par 100 kilogrammes.

grammes.

Article 2

L'aide visée à l'article 1er concerne les graines en vrac, de qualité saine, loyale et marchande.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° L 325 du 29. 11. 1988, p. 2.

(2) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 32.

(3) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(4) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.