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RÈGLEMENT (CEE) No 1264/90 DE LA COMMISSION

du 14 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3179/80, relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4046/89 (2), et notamment son article 15,

considérant que le règlement (CEE) no 3179/80 de la Commission (3) prévoit que, en raison de la nature particulière des taxes frappant les services postaux internationaux, celles qui frappent jusqu'au lieu de destination les marchandises acheminées par la poste sont incorporées en totalité dans la valeur en douane de ces dernières;

considérant que la nature des taxes frappant certains envois exprès diffère de celle des taxes frappant les autres services postaux internationaux, dans la mesure où ces derniers ne prévoient pas la conclusion de contrats globaux avec le client;

considérant que, aux fins de la détermination de la valeur en douane, il n'y a pas lieu de traiter différemment les envois exprès acheminés par les services postaux et ceux acheminés par d'autres courriers offrant un service analogue;

considérant que, par conséquent, il convient d'exclure les charges frappant certains envois exprès postaux du champ d'application du règlement (CEE) no 3179/80 et de modifier l'article 1er dudit règlement en conséquence;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la valeur en douane,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3179/80 est modifié comme suit:

1. À l'article 1er est ajouté le paragraphe suivant:

« 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux marchandises acheminées par les services exprès postaux repris à l'annexe. »

2. L'annexe au présent règlement est ajoutée comme annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 1.

(2) JO no L 388 du 30. 12. 1989, p. 24.

(3) JO no L 335 du 12. 12. 1980, p. 62.

ANNEXE

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