RÈGLEMENT (CEE) N° 1190/90 DU CONSEIL

du 7 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2036/82 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1789/89 (5), répète inutilement la définition de la qualité type établie annuellement par le Conseil sur la base de l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 1431/82; que, pour des raisons de simplicité et de clarté, il convient d'éviter à l'avenir cette répétition,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 11 du règlement (CEE) n° 2036/82, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. L'aide est fixée pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux correspondant à la qualité type.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

G. COLLINS

(1) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.

(2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.

(3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 42.

(4) JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 1.

(5) JO n° L 176 du 23. 6. 1989, p. 1.

Amendments and corrections
December 9, 1995	See 382R2036
July 1, 1990	Application - See Art 2
May 14, 1990	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1190/90 of 7 May 1990 amending Regulation (EEC) No 2036/82 adopting general rules concerning special measures for peas, field beans and sweet lupins