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RÈGLEMENT (CEE) No 1056/90 DU CONSEIL

du 27 avril 1990

fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 13 mai 1990

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne, en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, il est par conséquent nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit pour la période du 1er au 13 mai 1990;

considérant que le Portugal, pendant la première étape de l'adhésion, est autorisé à maintenir, dans le secteur des fruits et légumes, la réglementation en vigueur sous le régime national antérieur pour l'organisation de son marché intérieur dans les conditions prévues aux articles 262 à 265 de l'acte d'adhésion; que, dès lors, les prix fixés par le présent règlement ne sont valables que dans la Communauté à l'exception du Portugal;

considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion conduit, en Espagne, à un niveau de prix différent de celui des prix communs; que, en vertu de l'article 149, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année en début de campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période du 1er au 13 mai 1990, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:

- prix de base: 24,43 pour l'Espagne et 30,96 pour les autres États membres, à l'exclusion du Portugal,

- prix d'achat: 10,62 pour l'Espagne et 13,47 pour les autres États membres, à l'exclusion du Portugal.

Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

Ces prix ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 1990.

Par le Conseil

Le président

M. O'KENNEDY

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.

(3) JO no C 96 du 17. 4. 1990.

Amendments and corrections
May 13, 1990	See Art. 1
May 1, 1990	Entry into force - See Art 2
May 1, 1990	Modified by 31990R1112 - detail

Council Regulation (EEC) No 1056/90 of 27 April 1990 fixing the basic price and the buying-in price for cauliflowers for the period 1 to 13 May 1990