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RÈGLEMENT (CEE) No 788/90 DU CONSEIL

du 29 mars 1990

portant prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 2,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (4), et notamment son article 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 29 avril 1990,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. La campagne laitière 1989/1990 se termine le 29 avril 1990, la campagne laitière 1990/1991 commençant le 30 avril 1990.

2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1989/1990 se termine le 29 avril 1990, la campagne de commercialisation 1990/1991 commençant le 30 avril 1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 mars 1990.

Par le Conseil

Le président

M. O'KENNEDY

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 1.

(3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(4) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

Amendments and corrections
April 29, 1990	See Art. 1
April 1, 1990	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 788/90 of 29 March 1990 extending the 1989/90 marketing year in the milk and beef and veal sectors