Commission Regulation (EEC) No 429/90 of 20 February 1990 on the granting by invitation to tender of an aid for concentrated butter intended for direct consumption in the Community
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  • Règlement (CEE) no 1265/90 de la Commission du 14 mai 1990, 390R1265, 15 mai 1990
  • Reglement (CEE) no 2617/90 de la Commission du 11 septembre 1990, 390R2617, 12 septembre 1990
  • Règlement (CEE) no 3301/90 de la Commission du 15 novembre 1990, 390R3301, 16 novembre 1990
  • Règlement (CEE) no 1264/92 de la Commission du 18 mai 1992, 392R1264, 19 mai 1992
  • Règlement (CEE) no 3774/92 de la Commission du 23 décembre 1992, 392R3774, 29 décembre 1992
  • Règlement (CEE) no 1756/93 de la Commission du 30 juin 1993, 393R1756, 2 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994, 394R3337, 31 décembre 1994
  • Règlement (CE) no 1802/95 de la Commissiondu 25 juillet 1995ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricolesRectificatif au règlement (CE) no 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles(Journal officiel des Communautés européennes no L 174 du 26 juillet 1995.), 395R1802395R1802R(01), 26 juillet 1995
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 397R1103, 19 juin 1997
  • Règlement (CE) no 417/98 de la Commissiondu 20 février 1998modifiant le règlement (CEE) no 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté, 398R0417, 21 février 1998
  • Règlement (CE) no 101/1999 de la Commissiondu 15 janvier 1999modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) no 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté, 399R0101, 16 janvier 1999
  • Règlement (CE) no 124/1999 de la Commissiondu 20 janvier 1999modifiant les règlements (CEE) no 1589/87, (CEE) no 429/90, (CEE) no 1158/91, (CEE) no 3378/91, (CEE) no 3398/91 et (CE) no 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications, 399R0124, 21 janvier 1999
  • Règlement (CE) no 921/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004modifiant les règlements (CEE) no 2191/81, (CEE) no 429/90 et (CE) no 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, 304R0921, 30 avril 2004
  • Règlement (CE) no 810/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004adaptant plusieurs règlements concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, 304R0810, 16 juin 2004
  • Règlement (CE) no 2250/2004 de la Commissiondu 27 décembre 2004modifiant les règlements (CEE) no 429/90, (CE) no 2571/97, (CE) no 174/1999, (CE) no 2771/1999, (CE) no 2799/1999, (CE) no 214/2001, (CE) no 580/2004, (CE) no 581/2004 et (CE) no 582/2004 quant au délai de présentation des offres et pour la communication à la Commission, 304R2250, 28 décembre 2004
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  • Rectificatif au règlement (CEE) no 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté, 390R0429R(01), 12 avril 1990
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles, 395R1802R(01), 29 août 1995
Règlement (CEE) no 429/90 de la Commissiondu 20 février 1990relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 1., et notamment son article 7 bisparagraphe 3,vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricoleJO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.,considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la CommissionJO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2690/89JO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31., a instauré en régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention provenant des stocks publics et destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré; que cette mesure a contribué à accroître l'écoulement du beurre d'intervention et à augmenter la consommation de beurre concentré;considérant qu'il est opportun, compte tenu, d'une part, des efforts promotionnels et commerciaux entrepris, qui ont permis de conquérir, depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, une partie du marché des matières grasses et, d'autre part, de la situation actuelle du marché du beurre, de compléter et de poursuivre l'action prévue par le règlement (CEE) no 3143/85 en prévoyant la possibilité d'octroyer une aide au beurre concentré obtenu à partir de beurre ou de crème provenant du marché et destiné à la consommation directe dans la Communauté;considérant que, aux termes de l'article 7 bisparagraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 804/68, des mesures particulières peuvent être prises en vue d'accroître les possibilités d'écoulement du beurre, qui n'a pas fait l'objet d'achats par les organismes d'intervention ni d'aides au stockage privé, ainsi que les possibilités d'écoulement de la crème; qu'il convient, par conséquent, de prévoir les dispositions assurant que le beurre n'a pas fait l'objet des mesures prévues au titre II du règlement (CEE) no 804/68;considérant que les mesures d'écoulement peuvent comporter l'octroi d'une aide; que, afin de garantir que cette aide soit établie au niveau strictement nécessaire et de contrôler de façon efficace les quantités concernées, il convient d'appliquer une procédure d'adjudication permanente, susceptible en outre de garantir l'égalité d'accès des opérateurs intéressésconsidérant qu'il est nécessaire d'assurer, à tous les stades de commercialisation, la différenciation entre le beurre concentré écoulé dans les conditions prévues au présent règlement et les autres beurres; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir des dispositions concernant la composition et la dénomination du beurre concentré; que, pour s'assurer du respect des objectifs du présent règlement, il y a lieu de fixer un délai pour la transformation du beurre et de la crème en beurre concentré et pour son emballage;considérant que, par ailleurs, il convient de prévoir un taux de matière grasse butyrique suffisamment élevé;considérant qu'un régime de contrôle doit garantir que le beurre concentré n'est pas détourné de sa destination et qu'il est également indiqué, compte tenu du caractère spécifique de l'opération notamment lors de la fabrication du beurre concentré, de prévoir la tenue d'une comptabilité par les intéressés; que, toutefois, ces contrôles doivent s'arrêter au stade précédant immédiatement la prise en charge par le commerce de détail;considérant qu'il convient, en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires fixés en vertu du règlement (CEE) no 1677/85, de tenir compte de la valeur du beurre ou du beurre concentré; qu'il y a lieu, à cet effet, de prévoir l'application d'un coefficient auxdits montants applicables au beurre concentré en vertu du règlement de la Commission fixant les montants compensatoires monétaires;considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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