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RÈGLEMENT (CEE) No 408/90 DE LA COMMISSION

du 16 février 1990

dérogeant, jusqu'au 30 juin 1992, aux normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne le conditionnement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 778/83 de la Commission (3) a fixé des normes de qualité pour les tomates; qu'une évolution s'est produite au niveau de la technologie de préparation commerciale de certains produits permettant une meilleure identification commerciale sans dégradation de leurs caractéristiques qualitatives; qu'il convient par ailleurs d'acquérir une expérience suffisante avant de procéder à une modification définitive des normes, et dès lors de déroger temporairement aux normes de qualité pour les tomates;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Jusqu'au 30 juin 1992, il est dérogé aux dispositions de l'annexe du règlement (CEE) no 778/83, comme suit:

Au chapitre V lettre B « Conditionnement », la phrase suivante est supprimée:

« L'apposition d'un timbre ou d'une étiquette sur les tomates mêmes est interdite. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 février 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.

(3) JO no L 86 du 31. 3. 1983, p. 14.

Amendments and corrections
June 30, 1992	See Art. 1
July 1, 1990	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 408/90 of 16 February 1990 derogating in regard to packaging until 30 June 1992 from the quality standards for tomatoes