Council Directive 90/547/EEC of 29 October 1990 on the transit of electricity through transmission grids Basic information CELEX number: 31990L0547Official Journal: JOL_1990_313_R_0030_026 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 16, 1990 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: 95/162/CE: Décision de la Commission du 20 avril 1995 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE du Conseil relative au transit d'électricité sur les grands réseaux
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 12. Énergie - A. Généralités
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detail Directive 98/75/CE de la Commission du 1er octobre 1998 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XII. ÉNERGIE
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detail 94/559/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1994 concernant la mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE du Conseil relative au transit d'électricité sur les grands réseaux
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis undefined TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 1: THE INSTITUTIONS, SECTION 2: THE COUNCIL, ARTICLE 149 EuroVoc Vocabulary Electrical process Internal market - Principles Trans-European networks Energy Energy grid Electrical energy Electricity Approximation of laws Approximation of laws