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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 9 octobre 1990

portant onzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

(90/517/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le Danemark a demandé, pour l'étiquetage du dichlorométhane, une modification qu'il a notifiée à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE;

considérant que la Commission a examiné les données relatives à la cancérogénéité du dichlorométhane et qu'elle a consulté les experts spécialisés en matière de cancérogénéité désignés par les États membres;

considérant que la classification de cette substance reflète la majorité des avis scientifiques actuels; qu'il est reconnu que la compréhension des mécanismes d'action des substances chimiques chez l'homme et l'extrapolation à l'homme des effets observés chez d'autres espèces sont en progrès constants; que, en cas de données scientifiques supplémentaires ou de changements dans les critères de classification notamment en ce qui concerne les effets cancérigènes ou neurotoxicologiques de cette substance, la classification sera réexaminée au vu de ces informations nouvelles;

considérant que le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses a émis un avis défavorable sur le projet de mesure que la Commission lui a soumis,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I « Liste des substances dangereuses » de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

No 602-004-00-3: la classification, la dénomination, le numéro-CAS et l'étiquetage de la substance sont remplacés par ce qui suit:

1.2.3 // // // // Cas No 75-09-2 // // No 602-004-00-3 // // // // // H Cl - C - Cl H // 1.2 // ES: // diclorometano; cloruro de metileno // DA: // dichlormethan; methylenchlorid // DE: // Dichlormethan; Methylenchlorid // EL: // Dichloromethánio; methylenodichlorídio // EN: // dichloromethane; methylene chloride; methylene dichloride // FR: // Dichlorométhane; chlorure de méthylène // IT: // diclorometano; metilene cloruro // NL: // dichloormethaan; methyleenchloride // PT: // diclorometano; cloreto de metileno

Xn

R: 40

S: 23-24/25-36/37

Article 2

Les États membres adoptent et publient au plus tard le 7 juin 1991 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 7 décembre 1991.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 9 octobre 1990.

Par le Conseil

Le président

P. ROMITA

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.

(2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.