*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 7 juin 1990

modifiant pour la quatrième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

(90/335/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que l'évolution des connaissances scientifiques et techniques rend nécessaires certaines modifications de l'annexe de la directive 79/117/CEE;

considérant qu'il convient de supprimer un certain nombre de dérogations temporaires aux interdictions énoncées par la directive, étant donné que des traitements moins nocifs sont actuellement disponibles;

considérant que tous les États membres ont informé la Commission qu'ils n'ont pas ou qu'ils n'ont plus l'intention d'user de ces dérogations;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 79/117/CEE est modifiée comme suit:

1) Dans la partie A, « Composés mercuriques »:

a) en regard du point 4, « Composé de l'alkylmercure », le texte de la colonne 2 est supprimé;

b) en regard du point 5, « Composé de l'alkoxyalkyl et de l'aryl-mercure », le texte de la colonne 2 est remplacé par le texte suivant: « Traitement des semences de céréales ».

2) Dans la partie B, « Composés organochlorés persistants »:

a) en regard du point 1, « Aldrine », le texte de la colonne 2 est supprimé;

b) en regard du point 5, « Endrine », le texte de la colonne 2 est supprimé.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 36.

(2) JO no L 159 du 10. 6. 1989, p. 58.

Amendments and corrections
November 27, 2009	Repealed by 32009R1128
June 15, 1990	Entry into force - Date notif.

Commission Directive 90/335/EEC of 7 June 1990 amending for the fourth time the Annex to Council Directive 79/117/EEC prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances