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RÈGLEMENT (CEE) No 4001/89 DU CONSEIL

du 21 décembre 1989

prorogeant le règlement (CEE) no 3310/75 relatif à l'agriculture du grand-duché de Luxembourg

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le protocole concernant le grand-duché de Luxembourg y annexé,

vu le règlement (CEE) no 3310/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'agriculture du grand-duché de Luxembourg (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 196/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa du protocole concernant le grand-duché de Luxembourg, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas appliquent le régime prévu à l'article 6 troisième alinéa de la convention d'union économique belgo-luxembourgeoise du 25 juillet 1921; que l'application de ce régime a été prorogée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 196/89; que le Conseil est appelé à décider dans quelle mesure ces dispositions doivent être maintenues, modifiées ou abrogées;

considérant que, dans l'attente d'une prochaine délibération du Conseil en la matière, il convient de proroger ce régime pour une période transitoire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 3310/75, la date du 31 décembre 1989 est remplacée par celle du 31 janvier 1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.

Par le Conseil

Le président

E. CRESSON

(1) JO no L 328 du 20. 12. 1975, p. 12.

(2) JO no L 25 du 28. 1. 1989, p. 23.

Amendments and corrections
January 31, 1990	See Art. 1
January 1, 1990	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 4001/89 of 21 December 1989 extending the period of application of Regulation (EEC) No 3310/75 on agriculture in the Grand Duchy of Luxembourg