Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People's Republic
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  • Règlement (CEE) no 2698/90 du Conseildu 17 septembre 1990modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale, 390R2698, 21 septembre 1990
  • Règlement (CEE) no 3800/91 du Conseildu 23 décembre 1991modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale, 391R3800, 28 décembre 1991
  • Règlement (CEE) no 2334/92 du Conseildu 7 août 1992modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie, 392R2334, 11 août 1992
  • Règlement (CEE) no 1764/93 du Conseildu 30 juin 1993modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale, 393R1764, 3 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 1366/95 du Conseildu 12 juin 1995modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Croatie, 395R1366, 17 juin 1995
  • Règlement (CE) no 463/96 du Conseildu 11 mars 1996modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à l'ancienne république yougoslave de Macédoine, 396R0463, 15 mars 1996
  • Règlement (CE) no 753/96 du Conseildu 22 avril 1996modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Bosnie-Herzégovine, 396R0753, 26 avril 1996
  • Règlement (CE) no 1266/1999 du Conseildu 21 juin 1999sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89, 399R1266, 26 juin 1999
  • Règlement (CE) no 2666/2000 du Conseildu 5 décembre 2000relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE, 300R2666, 7 décembre 2000
  • Règlement (CE) no 2500/2001 du Conseildu 17 décembre 2001concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie et modifiant les règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 1267/1999, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 555/2000, 301R2500, 27 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 807/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité), 303R0807, 16 mai 2003
  • Règlement (CE) no 769/2004 du Conseildu 21 avril 2004portant modification des règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 555/2000, (CE) no 2500/2001, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 1267/1999, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'associationde prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion, 304R0769, 27 avril 2004
  • Règlement (CE) no 2257/2004 du Conseildu 20 décembre 2004modifiant les règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 1267/1999, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie, 304R2257, 30 décembre 2004
Règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européenAvis rendu le 14 décembre 1989 (non encore paru au Journal officiel).,considérant que la Communauté et ses États membres ont décidé un effort concerté avec certains pays tiers, afin de mener des actions destinées à soutenir le processus de réforme économique et sociale en cours en Hongrie et en Pologne;considérant que la Communauté a conclu des accords concernant le commerce et la coopération commerciale et économique avec la république de Hongrie et la république populaire de Pologne;considérant qu'il importe que la Communauté dispose des moyens nécessaires pour pouvoir mener lesdites actions;considérant qu'il y a lieu de définir les domaines dans lesquels les actions devront être entreprises;considérant qu'il est nécessaire de procéder à une estimation du montant des moyens financiers communautaires nécessaires à la réalisation de cette action pour l'année 1990;considérant que la mise en œuvre de ces actions est de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté et que le traité ne prévoit pas, pour les actions en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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