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RÈGLEMENT (CEE) No 3748/89 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 381/89 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) no 723/78

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de corresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1113/89 (2), et notamment son article 4,

considérant que l'article 5 paragraphe 3 bis du règlement (CEE) no 381/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2261/89 (4), prévoit que la Commission, en ce qui concerne l'action relative à la mise en oeuvre d'une enquête de marché pour vérifier l'efficacité des actions de promotion et de publicité, établit la liste des propositions retenues pour un financement avant le 1er décembre 1989; que la décision de la Commission sur la liste doit être prise après l'examen des résultats des actions financées en 1988; qu'il y a lieu, compte tenu du délai nécessaire pour l'examen de ces résultats, de reporter de deux mois la date du 1er décembre 1989 et, par conséquent, de reporter de la même période la date limite pour la conclusion éventuelle des contrats;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 3 bis du règlement (CEE) no 381/89, la date du 1er décembre 1989 est remplacée par celle du 1er février 1990 et la date du 1er janvier 1990 par celle du 1er mars 1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er décembre 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 5.

(3) JO no L 44 du 16. 2. 1989, p. 24.

(4) JO no L 216 du 27. 7. 1989, p. 48.

Amendments and corrections
October 1, 1990	See 389R0381
December 14, 1989	Entry into force - Date pub. See Art 2
December 1, 1989	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3748/89 of 13 December 1989 amending Regulation (EEC) No 381/89 continuing the promotional and publicity measures in respect of milk and milk products referred to in Regulation (EEC) No 723/78