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RÈGLEMENT (CEE) No 3672/89 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 3153/85 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1393/76 de la Commission, du 17 juin 1976, établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3671/89 (4), indique que la comparaison des prix d'offre à l'importation et des prix communs se fait en utilisant le taux de conversion retenu pour la fixation des montants compensatoires monétaires; qu'il est nécessaire en conséquence d'abroger l'article 9 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3118/89 (6), qui prévoit d'autres modalités de comparaison des prix en question;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 9 du règlement (CEE) no 3153/85 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 157 du 18. 6. 1976, p. 20.

(4) Voir page 26 du présent Journal officiel.

(5) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 4.

(6) JO no L 300 du 18. 10. 1989, p. 13.