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RÈGLEMENT (CEE) No 3489/89 DU CONSEIL

du 21 novembre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 4249/88 relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1934/82 (2), et notamment son article 9,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 4249/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux (3) a institué un contingent à l'exportation des déchets et débris de cuivre;

considérant que des besoins d'exportation supplémentaires imprévus sont apparus; que le contingent actuellement fixé ne peut suffir à couvrir ces besoins;

considérant que la situation actuelle du marché international des matières cuivreuses permet une augmentation dudit contingent;

considérant que le comité institué par le règlement (CEE) no 2603/69 a été consulté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CEE) no 4249/88 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

Pour l'année 1989, les contingents communautaires à l'exportation sont les suivants:

(en tonnes)

1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Quantités // // // // ex 2620 // Cendres et résidus de cuivre et de ses alliages // 28 500 // ex 7404 00 // Déchets et débris de cuivre et de ses alliages // 47 430 » // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1989.

Par le Conseil

Le président

J. PELLETIER

(1) JO no L 324 du 27. 12. 1969, p. 25.

(2) JO no L 211 du 20. 7. 1982, p. 1.

(3) JO no L 373 du 31. 12. 1988, p. 53.

Amendments and corrections
December 31, 1989	See 388R4249
November 26, 1989	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3489/89 of 21 November 1989 amending Regulation (EEC) No 4249/88 on export arrangements for certain types of non-ferrous metal waste and scrap