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RÈGLEMENT (CEE) No 2954/89 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1901/89 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa et son article 16 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (3) a fixé les normes de qualité pour les pommes et poires de table en son annexe III; que le règlement (CEE) no 1901/89 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 2107/89 (5), a dérogé pour la campagne 1989/1990, au calibre des pommes en relevant le calibre minimal;

considérant que l'année 1989 a été marquée, dans certaines régions de la Communauté, par une forte sécheresse qui a contribué, en ce qui concerne la variété Granny Smith, à l'existence d'un fort pourcentage de petits calibres; que, par suite de ces conditions et pour la campagne 1989/1990, il y a lieu, pour cette variété de déroger au calibre minimal des variétés de pommes à gros fruits;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1901/89 est ajouté l'alinéa suivant:

« Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas à la variété de pommes Granny Smith. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 31 juillet 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.

(3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19.

(4) JO no L 184 du 30. 6. 1989, p. 19.

(5) JO no L 201 du 14. 7. 1989, p. 22.