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RÈGLEMENT (CEE) No 2292/89 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1958/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 1958/89 de la Commission (3) a fixé, pour la campagne 1989/1990, notamment la majoration mensuelle du prix minimal des raisins secs non transformés; qu'il s'est avéré que, suite à une erreur de transposition de chiffres, ce montant a été fixé incorrectement; qu'il convient, par conséquent de le corriger;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 1958/89, le montant de « 1,557 écus » est remplacé par le montant de « 1,547 écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 29.

(3) JO no L 187 du 1. 7. 1989, p. 112.

Amendments and corrections
August 31, 1990	See 389R1958
September 1, 1989	Application - See Art 2
July 29, 1989	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2292/89 of 27 July 1989 amending Regulation (EEC) No 1958/89 fixing for the 1989/90 marketing year the minimum price to be paid to producers for unprocessed sultanas, currants and "Moscatel" and the amount of production aid for dried grapes