*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2107/89 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1901/89 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes, et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1901/89 de la Commission (3) a dérogé, pour la campagne 1989/1990, aux normes de qualité, en matière de calibre minimal, fixées pour les pommes de table par le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (4); que, afin de permettre une meilleure transition entre l'application de la norme antérieure et celle de la dérogation pour la campagne 1989/1990, en raison des contrats déjà établis, il convient de différer l'entrée en application du règlement (CEE) no 1901/89;

considérant que les mesures prévus au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 du règlement (CEE) no 1901/89, la date du 1er juillet 1989 est remplacée par celle du 31 juillet 1989.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 118 du 27. 4. 1989, p. 12.

(3) JO no L 184 du 30. 6. 1989, p. 19.

(4) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19.