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RÈGLEMENT (CEE) No 1865/89 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1989

modifiant le règlement (CEE) no 381/89 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) no 723/78

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1113/89 (2), et notamment son article 4,

considérant que l'article 5 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 381/89 de la Commission (3) prévoit que les organismes compétents transmettent à la Commission la liste des propositions reçues, accompagnée d'un avis motivé, avant le 1er mai 1989; que certains organismes compétents, pour des motifs indépendants de leur volonté, n'ont pas pu respecter ce délai pour l'établissement de l'avis motivé; qu'il est nécessaire, par conséquent, de reporter ce délai et les autres délais directement liés à celui-ci;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 381/89 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er paragraphe 3, la date du « 1er juillet 1990 » est remplacée par celle du « 1er octobre 1990 ».

2) À l'article 5:

- paragraphe 1, la date du « 1er mai 1989 » est remplacée par celle du « 29 juin 1989 »,

- paragraphe 2, la date du « 1er juin 1989 » est remplacée par celle du « 15 juillet 1989 »,

- paragraphe 3, la date du « 1er août 1989 » est remplacée par celle du « 1er octobre 1989 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 5.

(3) JO no L 44 du 16. 2. 1989, p. 24.