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RÈGLEMENT (CEE) No 745/89 DE LA COMMISSION

du 22 mars 1989

portant dérogation pour le premier trimestre de 1989 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2),

considérant que certains régimes spéciaux d'importation des produits du secteur de la viande bovine, visés aux articles 9 à 11 du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3182/88 (4), ont seulement été décidés en mars 1989 pour l'année 1989; qu'il est par conséquent nécessaire de déroger au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne les délais de dépôt des demandes et de délivrance des certificats dans le cadre de ces régimes spéciaux;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour le premier trimestre de 1989, par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE) no 2377/80, en ce qui concerne les régimes visés aux articles 9 à 11 dudit règlement:

a) les demandes ne peuvent être déposées que du 1er au 10 avril 1989;

b) les communications prévues à l'article 15 paragraphe 4 points a) et b) dudit règlement sont effectuées le 14 avril 1989;

c) la délivrance des certificats prévue à l'article 15 paragraphe 5 point a) dudit règlement a lieu le 28 avril 1989.

Article 2

Le règlement (CEE) no 4143/88 de la Commission (5) est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.

(3) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.

(4) JO no L 283 du 18. 10. 1988, p. 13.

(5) JO no L 362 du 30. 12. 1988, p. 29.

Amendments and corrections
March 31, 1989	See Art. 1
March 23, 1989	Entry into force - Date pub. See Art 3

Commission Regulation (EEC) No 745/89 of 22 March 1989 derogating for the first quarter of 1989 from Regulation (EEC) No 2377/80 in respect of the issue of import licences under certain special arrangements in the beef and veal sector