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RÈGLEMENT (CEE) No 578/89 DE LA COMMISSION

du 6 mars 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 3143/85

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que, aux termes de l'article 1er du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/89 (4), le beurre mis en vente doit être entré en stock avant une date à déterminer; qu'il y a lieu, compte tenu du niveau des stocks de beurre, de modifier les dates qui figurent à l'article 1er premier alinéa du règlement (CEE) no 1609/88 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 472/89 (6), lequel fixe les dates limites d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 3143/85;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er premier alinéa du règlement (CEE) no 1609/88 est remplacé par le texte suivant:

« Le beurre visé à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3143/85 doit être entré en stock avant le 1er août 1986 ou entre le 1er août et le 31 décembre 1987. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Amendments and corrections
March 23, 1989	Implicitly repealed by 389R0740
March 7, 1989	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 578/89 of 6 March 1989 amending Regulation (EEC) No 1609/88 as regards the latest time of entry into storage for butter sold under Regulation (EEC) No 3143/85