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RÈGLEMENT (CEE) No 343/89 DE LA COMMISSION

du 10 février 1989

modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 2315/76 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 442/88 (4), a été suspendu par le règlement (CEE) no 2096/88 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 2387/88 (6), à l'exception de ses articles 3 bis et 4 bis relatifs respectivement à la fourniture d'aide alimentaire et à la vente de beurre aux institutions et collectivités sans but lucratif; que, compte tenu de la réduction sensible des quantités de beurre de stock public, de la nécessité de permettre la vente du beurre de stock pour d'autres utilisations et de la possibilité que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 442/88, prévoit pour les institutions et collectivités sans but lucratif de s'approvisionner en beurre de marché, il y a lieu de suspendre les dispositions de l'article 4 bis susvisé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 4 bis du règlement (CEE) no 2315/76 est suspendu.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 261 du 25. 9. 1976, p. 12.

(4) JO no L 45 du 18. 2. 1988, p. 25.

(5) JO no L 184 du 15. 7. 1988, p. 18.

(6) JO no L 205 du 30. 7. 1988, p. 70.

(7) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.

Amendments and corrections
October 19, 1991	Repealed by 391R3015
February 11, 1989	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 343/89 of 10 February 1989 amending Regulation (EEC) No 2315/76 on the sale of butter from public stocks