DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires ( 89/393/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission ( 1 )

en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant que la directive 74/329/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/102/CEE ( 5 ), a établi une liste d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires par les États membres;

considérant que l'annexe II de la directive 74/329/CEE indique la dénomination des substances dont l'emploi dans les denrées alimentaires peut être autorisé temporairement par les États membres; que cette dérogation a pris fin le 31 décembre 1988;

considérant que le Conseil a, le 21 décembre 1988, arrêté la directive 89/107/CEE ( 6 ) relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

considérant que, en vertu de l'article 3 de ladite directive, le Conseil devra, selon la procédure prévue à l'article 100 A du traité, arrêter une directive globale comprenant, en cas de besoin, à la fois la liste positive des substances autorisées et les conditions de leur utilisation;

considérant qu'il n'est toutefois pas possible d'arrêter dès à présent toutes ces règles concernant les substances dont il s'agit; qu'il convient dès lors de proroger pour l'instant la validité de l'annexe II de la directive 74/329/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier À l'article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

«1 . Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 1991, l'emploi des substances énumérées à l'annexe II dans les denrées alimentaires .»

Article 2 L'article 1er prend effet à partir du 1er janvier 1989 .

Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Luxembourg, le 14 juin 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

( 1 ) JO No C 214 du 16 . 8 . 1988, p . 14 .

( 2 ) JO No C 47 du 20 . 2 . 1989, p 80, et JO No C 158 du

26 . 6 . 1989 .

( 3 ) JO No C 337 du 31. 12 . 1988, p . 5 .

( 4 ) JO No L 189 du 12 . 7 . 1974, p . 1 .

( 5 ) JO No L 88 du 3 . 4 . 1986, p . 40 .

( 6 ) JO No L 40 du 11 . 2 . 1989, p . 27 .