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REGLEMENT ( CEE ) NO 4032/88 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1988

COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DE LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83 DU CONSEIL, DU 26 SEPTEMBRE 1983, RELATIF AU REGIME PERMETTANT LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE DES MARCHANDISES AVANT LEUR MISE EN LIBRE PRATIQUE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4151/87 DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3,

CONSIDERANT QU'IL EXISTE UN BESOIN ECONOMIQUE DE COMPLETER LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83; QUE CES MODIFICATIONS, QUI VISENT A ASSURER L'EGALITE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE ENTRE LES TRANSFORMATEURS COMMUNAUTAIRES ET CEUX ETABLIS DANS DES PAYS TIERS, REVETENT UN CARACTERE D'URGENCE;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DANS LES COLONNES I ET II DE LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83, LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE :

1.2COLONNE I

COLONNE II

" _ HUILE DE PALMIER DU CODE NC 1511 10 10 OU _ STEARINE DE PALMIER DU CODE NC 1511 90 19 OU _ OLEINE DE PALMIER DU CODE NC 1511 90 91 OU _ HUILE DE COCO DU CODE NC 1513 11 10 OU _ HUILE DE NOYAUX DE PALMIER DU CODE NC 1513 21 11 OU _ HUILE DE BABASSU DU CODE NC 1513 29 30

TRANSFORMATION DONNANT LIEU A _ MELANGE D'ACIDES GRAS DES CODES NC 1519 11, 1519 12, 1519 19 _ FRACTIONS PURES D'ACIDES GRAS DES CODES NC 2915 70 10, 2915 70 90, 2915 90 00, 2916 15 00, 2916 19 90 _ MELANGE D'ESTERS METHYLIQUES D'ACIDES GRAS, DU CODE NC 3823 90 99 _ FRACTION PURE D'ESTERS METHYLIQUES D'ACIDES GRAS, DES CODES NC 2915 70 10, 2915 70 90, 2915 90 00, 2916 15 00, 2916 19 90 _ MELANGE D'ALCOOLS GRAS DU CODE NC 1519 30 _ ALCOOLS GRAS PURS DU CODE NC 2905 16 90, 2905 17 00, 2905 19 90 _ GLYCERINE DU CODE NC 1520 10 "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

COCKFIELD

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 272 DU 5 . 10 . 1983, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 391 DU 31 . 12 . 1987, P . 29 .