*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3852/88 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Turquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,

considérant que la Communauté a octroyé à la Turquie, à partir du 1er juillet 1972, une concession autonome concernant le régime d'importation prévu pour les fromages de brebis ou de bufflonne ou outre de peau de brebis ou de chèvre; qu'il convient d'étendre les conditions de cette concession au fromage dit « Tulum Peyniri », qui relève du code NC ex 0406 90 89;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 611/88 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, III et IV du règlement (CEE) no 1767/82 sont modifiées conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 196 du 5. 7. 1982, p. 1.

(4) JO no L 60 du 5. 3. 1988, p. 19.

ANNEXE

1) À l'annexe I est ajouté le point u) suivant:

1.2.3.4 // // // // // « u) ex 0406 90 89 // ''Tulum Peyniri", préparé à partir de lait de brebis ou de bufflonne, en emballages individuels en plastique d'un contenu n'excédant pas 10 kilogrammes // Turquie // 65,61 » // // // //

2) À l'annexe III, le point L est remplacé par le texte suivant:

« L. en ce qui concerne les fromages de brebis ou de bufflonne en récipients contenant de la saumure ou en outre de peau de brebis ou de chèvre et le fromage ''Tulum Peyniri" figurant à l'annexe I points p) et u) et relevant des codes NC 0406 90 31, 0406 90 50 et ex 0406 90 89:

1) la case no 7 en y indiquant selon le cas ''fromage de brebis" ou ''fromage de bufflonne" ainsi que ''en récipients contenant de la saumure" ou ''en outre de peau de brebis ou de chèvre";

2) la case no 10 en y indiquant selon le cas ''exclusivement lait de brebis de production nationale" ou ''exclusivement lait de bufflonne de production nationale";

3) les cases no 11 et no 12; »

3) À l'annexe IV, sous la dénomination « Pays tiers: Turquie », il est ajouté dans les cadres « Code NC » et « Désignation des produits » la ligne suivante:

1.2 // // // « ex 0406 90 89 // ''Tulum Peyniri" » // //

Amendments and corrections
July 1, 1995	See 382R1767
January 1, 1989	Application - See Art 2
December 16, 1988	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3852/88 of 12 December 1988 amending Regulation (EEC) No 1767/82 as regards imports of certain cheeses from Turkey