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RÈGLEMENT (CEE) No 3609/88 DU CONSEIL

du 14 novembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la Communauté a octroyé à la Turquie, à partir du 1er juillet 1972, une concession autonome concernant le régime d'importation prévu pour les fromages de brebis ou de bufflonne; qu'il convient d'étendre les conditions de cette concession au fromage dit « tulum peyniri », qui relève du code NC ex 0406 90 89; que, pour assurer des conditions d'admission dans la Communauté de ce fromage équivalentes de celles des fromages de brebis et de bufflonne, il y a lieu de modifier l'article 8 du règlement (CEE) no 2915/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 8 du règlement (CEE) no 2915/79, le point c) est remplacé par le texte suivant:

« c) 261,13 écus par 100 kilogrammes, s'il s'agit des produits relevant des codes NC 0406 90 29, 0406 90 31, 0406 90 50 et ex 0406 90 89, ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1.

(4) JO no L 28 du 1. 2. 1988, p. 1.

Amendments and corrections
December 30, 1989	Implicitly repealed by 389R3884
November 25, 1988	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3609/88 of 14 November 1988 amending Regulation (EEC) No 2915/79 determining the groups of products and the special provisions for calculating levies on milk and milk products