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REGLEMENT ( CEE ) NO 3522/88 DE LA COMMISSION

DU 11 NOVEMBRE 1988

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2635/88 PORTANT MODALITES D'APPLICATION D'UN REGIME D'AIDE A L'UTILISATION DANS L'ALIMENTATION ANIMALE DES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 45 PARAGRAPHE 9,

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE REPARER UNE ERREUR MATERIELLE INTERVENUE LORS DE L'ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2635/88 DE LA COMMISSION ( 3 ) ET DE PRECISER QUE C'EST LA PREUVE DE L'UTILISATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2823/87 DE LA COMMISSION ( 4 ) ET NON PAS LA PREUVE DE LA DENATURATION QUI EST APPORTEE PAR L'EXEMPLAIRE DE CONTROLE T 5;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2635/88, LE MOT " DENATURATION " EST REMPLACE PAR LE MOT " UTILISATION ".

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1988 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 11 NOVEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 84 DU 27 . 3 . 1987, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 269 DU 29 . 9 . 1988, P . 5 .

( 3 ) JO NO L 236 DU 26 . 8 . 1988, P . 8 .

( 4 ) JO NO L 270 DU 23 . 9 . 1987, P . 1 .