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RÈGLEMENT (CEE) No 3241/88 DU CONSEIL

du 18 octobre 1988

relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la campagne 1988/1989

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 16 bis,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, selon l'article 16 bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1035/72, lorsque, pendant la phase de vérification de convergence, des opérations d'intervention sont opérées en Espagne pour les clémentines, conformément aux dispositions applicables, le Conseil fixe pour ce produit un seuil d'intervention dont le dépassement entraînera une diminution des prix institutionnels espagnols au cours de la campagne de commercialisation suivante;

considérant que des opérations d'intervention ont été effectuées en Espagne pour les clémentines depuis la campagne de commercialisation 1987/1988; qu'il convient donc de fixer également un seuil d'intervention pour ce produit en Espagne;

considérant qu'il convient de suivre, pour la fixation de ce seuil, les critères utilisés pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, un seuil d'intervention pour les clémentines est fixé, en Espagne, à 10 % de la moyenne de la production, destinée à la consommation à l'état frais, des cinq dernières campagnes pour lesquelles des données sont disponibles.

2. La Commission arrête le seuil d'intervention visé au paragraphe 1 selon la procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) no 1035/72.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 18 octobre 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.

Amendments and corrections
May 15, 1989	See Art. 1
October 25, 1988	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3241/88 of 18 October 1988 on the fixing of an intervention threshold in Spain for clementines for the 1988/89 marketing year