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RÈGLEMENT (CEE) No 3209/88 DU CONSEIL

du 17 octobre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le coefficient, figurant dans le règlement (CEE) no 3035/80 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4055/87 (4), servant à la conversion du lait écrémé liquide en une quantité de poudre de lait écrémé ne correspond plus à la réalité et doit être révisé par conséquent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 3 paragraphe 1 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 3035/80, le chiffre « 8,62 » est remplacé par le chiffre « 9,1 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 17 octobre 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 323 du 11. 11. 1980, p. 27.

(4) JO no L 379 du 31. 12. 1987, p. 1.

Amendments and corrections
June 1, 1994	See 380R3035
October 21, 1988	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2