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RÈGLEMENT (CEE) No 3206/88 DU CONSEIL

du 17 octobre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que le régime instauré par le règlement (CEE) no 1307/85 (3) vient à échéance à la fin de la campagne laitière 1987/1988; que la suspension de l'aide risquerait d'entraîner dans certains États membres une hausse du prix à la consommation alors que la situation du marché du beurre continue d'être caractérisée par des excédents; que, afin d'éviter une baisse de la consommation de beurre suite à une hausse brutale de son prix, il y a lieu de prolonger le régime d'aide prévu par le règlement (CEE) no 1307/85,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1307/85, les années « 1987/1988 » sont remplacées par les années « 1988/1989 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur au début de la campagne laitière 1988/1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 17 octobre 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no C 214 du 16. 8. 1988, p. 65.

(2) Avis rendu le 14 octobre 1988 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 15.

Amendments and corrections
April 27, 1993	See 385R1307
April 1, 1988	Entry into force - Start of season See Art 2

Council Regulation (EEC) No 3206/88 of 17 October 1988 amending Regulation (EEC) No 1307/85 authorizing the Member States to grant a consumption aid for butter